L’Ordre des Architectes

Qu’est que l’Ordre des Architectes ?

L’Ordre des Architectes est l’institution professionnelle qui représente les architectes Maitre d’Oeuvre français.

  • Son cadre légal

L’Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public.

Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture.

L’Ordre des architectes est constitué des 29 000 architectes, agréés en architecture et détenteurs de récépissés remplissant les conditions fixées par la loi pour exercer leur profession : diplôme, déontologie, assurance, droits civils…

  • Sa composition

L’Ordre des architectes se compose de 26 Conseils régionaux et d’un Conseil national.

22 correspondent aux régions administratives de la France métropolitaine et 4 aux départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion). Les Conseils régionaux comprennent de 6 à 24 conseillers selon l’importance du nombre d’architectes inscrit au tableau régional. Un représentant régional du ministre chargé de la Culture assiste aux séances du Conseil régional. Il peut recueillir toute information sur le fonctionnement du Conseil et l’exécution de son budget.

Les 24 membres du Conseil national sont élus pour 6 ans par les conseillers régionaux. Ils doivent exercer ou avoir exercé un mandat de membre dans un Conseil régional. Le Conseil national élit en son sein un Bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier. Un représentant du ministre chargé de la Culture assiste aux séances du Conseil national. Il peut recueillir toute information sur le fonctionnement du Conseil et l’exécution de son budget.

  • Des missions de service public

– Assurer la tenue du Tableau régional des architectes afin de protéger et de contrôler le titre d’architecte

– Garantir le respect des régles de déontologie et la discipline de la profession

– Procéder au contrôle des formes juridiques et modalités d’exercice de la profession, comme l’obligation d’assurance civile professionnelle

– Organiser des conciliations en cas de conflit

– Agir en justice en vue de la protection du titre d’architecte, mais aussi en cas d’infraction aux règles du cadre de l’urbanisme et des marchés publics

– Représenter et promouvoir la profession auprès des pouvoirs publics régionaux

  • Des actions pour des architectes et l’architecture

Participation des Ordres régionaux aux jurys de HMONP tout comme à l’organisation de la formation permanente des architectes en coopération avec d’autres acteurs de la formation.

Les Conseils régionaux participent à des actions pédagogiques dans le milieu scolaire, à la sensibilisation voire à la formation d’élus locaux, à la communication sur le métier et la qualité architecturale auprès d’architectes et du grand public.

De plus l’Ordre soutient l’action des 32 «Maisons de l’architecture» réparties sur l’ensemble du territoire français.

  • Quelques chiffres

L’Ordre des architectes comporte environ 30 000 architectes inscrits au tableau.

En France, il y a 45 architectes pour 100 000 habitants, contre une moyenne de 82 pour l’ensemble de l’Union Européenne.

La cotisation annuelle à l’Ordre des architectes est de 350€ la première année et de 700€ pour les années suivantes.