L’Ordre des Architectes

 

Il s’agit de l’institution professionnelle qui représente les architectes français.

L’Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L’inscription à l’Ordre des architectes confère le droit d’exercer la profession et de porter le titre d’architecte. La France compte 29 689 architectes et agréés en architecture inscrits au tableau de l’Ordre fin 2015.

Ses missions :

– Assurer la tenue du tableau régional des architectes afin de protéger et de contrôler le titre d’architecte.

– Garantir le respect des règles de déontologie et de discipline de la profession.

– Procéder au contrôle des formes juridiques et modalités d’exercice de la profession, comme l’obligation d’assurance civile professionnelle.

– Organiser des conciliations en cas de conflit.

– Agir en justice en vue de la protection du titre d’architecte, mais aussi en cas d’infraction aux règles du cadre de l’urbanisme et des marchés publics.

– Représenter et promouvoir la profession auprès des pouvoirs publics régionaux.

Il se compose de 17 Conseils régionaux et d’un Conseil national, 13 correspondent aux régions administratives de la France métropolitaine et 4 aux départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion). Les Conseils régionaux comprennent de 6 à 36 conseillers selon l’importance du nombre d’architectes inscrit au tableau régional. Un représentant régional du ministre chargé de la Culture assiste aux séances du Conseil régional. Il peut recueillir toute information sur le fonctionnement du Conseil et l’exécution de son budget.

Les 24 membres du Conseil national sont élus pour 6 ans par les conseillers régionaux. Ils doivent exercer ou avoir exercé un mandat de membre dans un Conseil régional. Le Conseil national élit en son sein un Bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier. Un représentant du ministre chargé de la Culture assiste également aux séances du Conseil national.

Quelques chiffres : En France, il y a 45 architectes pour 100 000 habitants, contre une moyenne de 82 pour l’ensemble de l’Union Européenne. La cotisation annuelle à l’ordre des architectes est globalement de 700 € au 1er Janvier 2017. Depuis 2017, les sociétés d’architecture sont également appelées à cotiser. En fonction du type de structure, l’architecte verra alors sa cotisation personnelle réduite. Les deux premières années sont sujettes à un abattement d’environ 50%.