Syndicat professionnel

Qu’est ce qu’un syndicat professionnel ?

Aujourd’hui en France, il existe deux syndicats professionnels qui concernent les métiers de l’architecture. Ce sont des acteurs essentiels de la défense de la profession.

  • Son statut juridique

Le statut juridique des syndicats professionnels est régi par les dispositions du titre III, livre Ier, Deuxième partie du Code du travail (loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884).

  • Du rôle des institutions ordinales et syndicales

Depuis la loi de 1977 et ses nouvelles règles relatives aux attributions de l’Ordre, créé en 1940, il semble que les architectes aient mal intégré les fonctions respectives de l’Ordre et des syndicats professionnels.

Les syndicats sont multiples et peuvent se constituer librement.

– Les professionnels y adhèrent en fonction des intérêts qu’ils veulent défendre collectivement.

– Les syndicats ont un rôle de défense et de promotion des intérêts professionnels et sociaux, individuels et collectifs des architectes dans l’exercice de leur métier auprès de leurs clients et de leurs partenaires et concurrents.

Ils représentent les architectes dans toutes les instances économiques et sociales, notamment les commissions paritaires.

L’institution ordinale, qui est unique et créée par la Loi, a pour rôle fondamental de défendre le consommateur et de promouvoir la dimension d’intérêt public de la mission remplie par l’architecte dans l’exercice de l’acte architectural. Pour exercer sa mission de service public, l’Ordre reçoit l’appui et le soutien des pouvoirs publics.

L’UNSFA

Créée en 1969, l’UNSFA fédère des syndicats départementaux ou régionaux d’architectes qui ont choisi de joindre leurs efforts au niveau national sous l’égide de l’UNSFA. Les adhésions à l’UNSFA se font par l’intermédiaire de ces syndicats affiliés. Ils proposent de nombreuses actions locales qui vont de la défense des intérêts de la profession aux voyages d’étude, sans oublier que ce sont des lieux de rencontres et d’échanges qui permettent aux confrères de s’y retrouver et de confronter leurs problèmes et leurs solutions. L’union nationale permet de les défendre au niveau national : ministères, parlementaires, institutions, etc.

Elle assure la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels des architectes qui exercent notamment dans le cadre de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture. L’UNSFA, par son action locale et nationale, n’a de cesse depuis des années de travailler et de s’engager bénévolement au service des architectes: acteurs majeurs d’évolutions réglementaires (normes, décrets, convention collective, etc), partenaires dans les dialogues avec les maîtres d’ouvrages publics et privés, l’ingénierie, les écoles d’architecture ; conseils par le service juridique et dans les jurys de concours; aides plurielles à travers les informations, les publications, les outils en ligne … Elle a créé ou participé à la constitution de nombreuses structures pour aider et promouvoir les architectes : le GEPA, organisme de formation continue des architectes, Le Club Prescrire qui réunit des industriels, les Architecteurs, l’association ADIA (pour le diagnostic), etc.

Le Syndicat de l’Architecture

Il est constitué en syndicat représentatif des praticiens libéraux ou associés d’une société d’architecture. Ce statut lui permet d’être un interlocuteur du ministre de la Culture pour toutes les questions touchant à la politique culturelle de l’architecture, sa traduction législative et réglementaire. Il lui permet également de dialoguer avec les autres instances professionnelles que sont l’Ordre et l’UNSFA sur les questions d’intérêt commun. Il est un partenaire majeur au sein des instances paritaires dans la négociation avec les syndicats de salariés. Son statut lui permet également, au sein du Conseil International des Architectes Français (CIAF), de participer aux instances européennes et mondiales de la profession que sont l’Union Internationale des Architectes (UIA) et le Conseil des Architectes d’Europe (CAE).

Le SYNATPAU

Le SYNATPAU est le syndicat des salariés de l’Architecture, de l’Urbanisme et du cadre de vie. Syndicat national et autonome, ils sont présents dans les quatre branches représentatives de l’acte de construire : Architectes, CAUE, Géomètres, Economistes de la construction, au travers d’un réseau déployé dans les entreprises.

Le SYNAMOME

Issu de la création du SYNAMOB et de la CNAMOME, créés à l’occasion de la loi 77 sur l’architecture, reconnu par les pouvoirs publics (ministères de tutelle, délégations et organismes indépendants) et par les instances représentatives de la profession d’architecte (Ordre et syndicats), SYNAMOME s’inscrit dans le concert de la maîtrise d’œuvre et est considéré comme l’un des composants significatifs du cadre bâti. Il regroupe aujourd’hui plus de 700 adhérents dont la moitié sont inscrits aux tableaux de l’Ordre des architectes.

La CAPEB

La CAPEB est le syndicat patronal de l’artisanat du bâtiment. Elle est représentative de l’ensemble des entreprises du bâtiment et défend particulièrement les intérêts des TPE et PME du bâtiment. Reconnue partenaire social, la CAPEB représente donc toutes les entreprises artisanales du bâtiment devant les instances de concertation et de décision et en particulier devant les Pouvoirs publics. Elle propose les mesures qu’elle juge nécessaires et adaptées aux entreprises du secteur. La CAPEB est l’une des composantes de l’Union des entreprises de proximité (U2P).

La Branche Architecture

La Branche Architecture est la structure organisant le dialogue social dans le périmètre de la Convention collective nationale, est administrée de manière paritaire par les organisations représentatives du secteur : – pour le collège employeur : Syndicat de l’Architecture et Unsfa ; – pour le collège salarié : Batimat-Cftc, Cfe-Cgc, Cgt, Fgfo Construction, Synatpau et Unsa-Fessad.