Syndicat professionnel

Qu’est ce qu’un syndicat professionnel ?

Aujourd’hui en France, il existe deux syndicats professionnels qui concernent les métiers de l’architecture. Ce sont des acteurs essentiels de la défense de la profession.

  • Son statut juridique

Le statut juridique des syndicats professionnels est régi par les dispositions du titre III, livre Ier, Deuxième partie du Code du travail (loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884).

  • Du rôle des institutions ordinales et syndicales

Depuis la loi de 1977 et ses nouvelles règles relatives aux attributions de l’Ordre, créé en 1940, il semble que les architectes aient mal intégré les fonctions respectives de l’Ordre et des syndicats professionnels.

Les syndicats sont multiples et peuvent se constituer librement.

– Les professionnels y adhèrent en fonction des intérêts qu’ils veulent défendre collectivement.

– Les syndicats ont un rôle de défense et de promotion des intérêts professionnels et sociaux, individuels et collectifs des architectes dans l’exercice de leur métier auprès de leurs clients et de leurs partenaires et concurrents.

Ils représentent les architectes dans toutes les instances économiques et sociales, notamment les commissions paritaires.

L’institution ordinale, qui est unique et créée par la Loi, a pour rôle fondamental de défendre le consommateur et de promouvoir la dimension d’intérêt public de la mission remplie par l’architecte dans l’exercice de l’acte architectural. Pour exercer sa mission de service public, l’Ordre reçoit l’appui et le soutien des pouvoirs publics.

  • L’Unsfa

Créée en 1969, l’Unsfa fédère des syndicats départementaux ou régionaux d’architectes qui ont compris l’intérêt d’actions collectives engagées au niveau national.

Les adhésions à l’Unsfa se font par l’intermédiaire de ces syndicats affiliés. Ils proposent de nombreuses actions locales qui vont de la défense des intérêts de la profession aux voyages d’étude, sans oublier que ce sont des lieux de rencontres et d’échanges qui permettent aux confrères de s’y retrouver et de confronter leurs problèmes et leurs solutions.

L’Union nationale permet de les défendre au niveau national : ministères, parlementaires, institutions…etc. Elle assure la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels des architectes qui exercent notamment dans le cadre de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

L’Unsfa, par son action locale et nationale, n’a de cesse depuis des années de travailler et de s’engager bénévolement au service des architectes : acteur majeur d’évolutions réglementaires (Normes, Décrets, Convention collective, …) partenaire dans les dialogues avec les maîtres d’ouvrages publics et privés, l’ingénierie, les écoles d’architecture ; conseils par le service juridique et dans les jurys de concours; aides plurielles à travers les informations, les publications, les outils en ligne …

Elle a créé ou participé à la constitution de nombreuses structures pour aider et promouvoir les architectes : le GEPA, organisme de formation continue des architectes, Le Club Prescrire qui réunit des industriels, les Architecteurs, l’association ADIA (pour le diagnostic) … etc.

Dès 2014 un «vade-mecum du jeune architecte qui s’installe» à tous les prestataires de serment, et aux jeunes architectes qui lui en feront la demande.

Une revue trimestrielle, «Passion Architecture», diffusée à 15.000 exemplaires et envoi chaque mois une newsletter à ses adhérents.

L’Unsfa organise un congrès annuel ouvert à tous les architectes et aux étudiants en architecture. Ce congrès accueille également de nombreux professionnels de la construction et autres représentants institutionnels : congrès 2014 à Saint Etienne les 23, 24 et 25 octobre 2014.

  • Le Syndicat de l’Architecture

Le Syndicat de l’Architecture s’est constitué en syndicat représentatif des praticiens libéraux ou associés d’une société d’architecture. Ce statut lui permet d’être l’interlocuteur du ministre de la Culture pour toutes les questions touchant à la politique culturelle de l’architecture, sa traduction législative et réglementaire.

Il lui permet également de dialoguer avec les autres instances professionnelles que sont l’Ordre et l’UNSFA sur les questions d’intérêt commun. Il le rend incontournable comme partenaire au sein des instances paritaires dans la négociation avec les syndicats de salariés.

Il lui permet au sein du Conseil International des Architectes Français (CIAF) de participer aux instances européennes et mondiales de la profession que sont l’Union Internationale des Architectes (UIA) et le Conseil des Architectes d’Europe (CAE).