L’Ordre des Architectes

L’ordre des architectes est un organisme de droit privé chargé de missions de service public institué par la loi du 3 janvier 1977. Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L’ordre des architectes représente la profession et garantit l’intérêt public.
En France, l’Ordre des architectes recense à son tableau 29 000 architectes agréés en architecture et détenteurs de récépissés remplissant les conditions fixées par la loi pour exercer leur profession : diplôme, déontologie, assurance, droits civils…

Pourquoi est-ce important ?

S’il ne devait y avoir qu’une seule institution connue des architectes, ce serait elle. Et pour cause : il est obligatoire de s’inscrire au tableau de l’Ordre des Architectes pour pouvoir utiliser le titre d’architecte et exercer la profession. Ce sujet peut sembler encore particulièrement lointain, mais ce n’est pas la seule raison pour laquelle il est intéressant que les étudiants y prêtent attention. L’Ordre des Architectes est en effet présente et représentée au sein des instances de nos écoles, et fait partie des interlocuteurs privilégiés du ministère de la culture sur les sujets de l’évolution des professions de l’architecture ainsi que de l’évolution de nos études, thématiques sur lesquelles ils mènent de nombreuses réflexions. L’Ordre des Architectes fait par conséquent aussi des interlocuteurs majeurs de l’UNEAP.

Qu’est-ce que le tableau ?

Le Tableau est l’outil regroupant l’ensemble des architectes et des sociétés d’architecture inscrits à l’Ordre des Architectes. Il recense les informations sur leur situation professionnelle (adresse, mode d’exercice, assurance et formation…) et permet donc à tout client de s’assurer du bon choix de l’architecte auquel il a fait appel. Le tableau est tenu à jour en temps réel par l’Ordre des Architectes, et permet aussi aux architectes n’exerçant pas en tant que maîtres d’oeuvre de s’y inscrire. On y trouve par conséquent entre autre les architectes enseignants, journalistes, experts…

Comment s’inscrire au tableau ?

Afin de s’inscrire, il est nécessaire de remplir un ensemble de conditions. Il faut notamment être titulaire de l’Habilitation à la Maîtrise d’Œuvre en Nom Propre (HMONP), d’un diplôme étranger reconnu par l’état français, ou d’une équivalence obtenue dans une école d’architecture française.

La demande se fait auprès du Conseil Régional dont l’aspirant architecte dépend, et doit notamment contenir les pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande d’inscription mis à disposition par le conseil régional ;
  • Une photo d’identité ;
  • Une copie du diplôme ;
  • Un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois ;
  • La copie d’une pièce d’identité ;
  • La copie d’un justificatif de domicile ;
  • Les frais d’instruction de la demande d’inscription.

Une fois sa demande instruite et validée par l’Ordre des Architectes, l’architecte est invité à venir prêter serment de respecter le Code de déontologie des architectes. C’est l’occasion de rencontrer une première fois les conseillers régionaux ainsi que d’autres architectes exerçant dans la région.

La cotisation à l’ordre des architectes, obligatoire pour être inscrit au tableau, coûtera en 2020 pour un architecte libéral 280€ pour une première inscription, puis 700€ par an.

La procédure est expliquée plus en détails sur le site de l’ordre des architectes.

Les Conseils Régionaux de l’Ordre des Architectes (CROA) 


Il existe 17 conseils régionaux. Parmi eux, 13 correspondent aux régions et 4 aux régions d’outre mer.

Les architectes sont inscrits au tableau de l’ordre de la région dans laquelle ils exercent. Les architectes exerçant à Mayotte s’inscrivent au tableau du Conseil Régional de la Réunion.

Leur composition

Les Conseils Régionaux comprennent 6 à 30 conseillers selon l’importance du nombre d’architectes inscrit au tableau régional. Un représentant régional du ministre de la Culture assiste aux séances du Conseil régional. Il peut recueillir toute information sur le fonctionnement du Conseil et l’exécution de son budget.

Leurs missions

  • Assurer la tenue du Tableau régional des architectes afin de protéger et de contrôler le titre d’architecte ;
  • Garantir le respect des règles de déontologie et la discipline de la profession ;
  • Procéder au contrôle des formes juridiques et modalités d’exercice de la profession, comme l’obligation d’assurance civile professionnelle ;
  • Organiser des conciliations en cas de conflit ;
  • Agir en justice en vue de la protection du titre d’architecte, mais aussi en cas d’infraction aux règles du cadre de l’urbanisme et des marchés publics ;
  • Représenter et promouvoir la profession auprès des pouvoirs publics régionaux.

Leurs actions

Les ordres régionaux participent aux jurys de HMONP tout comme à l’organisation de la formation permanente des architectes en coopération avec d’autres acteurs de la formation. Les Conseils régionaux participent à des actions pédagogiques dans le milieu scolaire, à la sensibilisation voire à la formation d’élus locaux, à la communication sur le métier et la qualité architecturale auprès d’architectes et du grand public. De plus, l’Ordre soutient l’action des 32 «Maisons de l’architecture» réparties sur l’ensemble du territoire français ainsi que les travaux de l’UNEAP.


Elections

Les conseillers régionaux sont élus tous les 6 ans et renouvelés par moitié tous les 3 ans. Ils sont élus par les architectes inscrits au tableau. Ils ne peuvent faire que deux mandats, consécutifs ou non. Afin d’être éligibles, les architectes inscrits à l’ordre ne doivent pas avoir reçu de sanction disciplinaire définitive par l’ordre et avoir payé leur cotisation dans les temps depuis 5 ans.

Le Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA)

Sa composition

Le Conseil national est constitué de 24 membres élus pour 6 ans par les conseillers régionaux. Le Conseil national élit en son sein un Bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier. De même que pour le Conseil régional, un représentant du ministre chargé de la Culture assiste aux séances du Conseil national. Il peut recueillir toute information sur le fonctionnement du Conseil et l’exécution de son budget.

Ses missions

  • garantir le respect des règles de déontologie et la discipline de la profession ;
  • procéder au contrôle des formes juridiques et modalités d’exercice de la profession, comme l’obligation d’assurance civile professionnelle ;
  • organiser des conciliations en cas de conflit ;
  • agir en justice en vue de la protection du titre d’architecte, mais aussi en cas d’infraction aux règles du cadre de l’urbanisme et des marchés publics ;
  • participer à l’organisation de l’enseignement et de la formation continue ;
  • représenter la profession auprès des pouvoirs publics nationaux ainsi que des instances européennes et internationales.

Elections

Le renouvellement du Conseil National a lieu pour moitié tous les trois ans. Pour être éligibles, les conseillers doivent exercer ou avoir exercé un mandat de membre dans un Conseil régional. Les conseillers nationaux sont élus par l’ensemble des conseillers régionaux.

7 Rue Duhamel 69002 LYON
Téléphone : 04 78 29 09 26
Email : croa-ara@architectes-ara.org

Siège / Service juridique
7, Boulevard Winston Churchill 21000 DIJON
Pôle / Service administratif


1, rue des Martelots 25000 BESANCON
Téléphone : 03 81 81 47 38
Email : contact@croabfc.archi

Téléphone : 02 99 79 12 00
Email : contact@ordrearchitectesbretagne.org
1, rue Marie et Simone Alizon BP 70248 35102 RENNES Cédex 3

44/46 quai St Laurent 45000 ORLEANS
Téléphone: 02 38 54 09 99
Email: contact@croacentre.fr

1 rue Major Lambroschini – BP 120 20177 AJACCIO CEDEX
Téléphone : 04 95 21 19 43
Email : croa-corse@wanadoo.fr

Nancy (siège)
24 rue Haut-Bourgeois 54000 Nancy
Téléphone : 03 83 35 08 57
Email : contact@croa-ge.org (Administration du CROA, les litiges en L) / communication@croa-ge.org


Strasbourg
5 rue Hannong 67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 22 55 85
Email : strasbourg@croa-ge.org (Prestations de service, procédures collectives, litiges en ALS) / juridique@croa-ge.org


Châlons-en-Champagne
Maison Clémangis 1 Placette du Cloître 51000 Châlons-en-Champagne
Téléphone : 03 26 68 45 71
Email : chalons@croa-ge.org (Tableau, assurances, litiges en CA)

9 rue de la Liberté 97122 BAIE-MAHAULT
Téléphone : 0590 83 02 59
Email : croag@wanadoo.fr

13 Avenue Léopold Héder BP30150 97300 Cayenne
Téléphone : 05 94 28 94 76
Email : croaguy@wanadoo.fr

Email général : contact.ordre.hdf@architectes.org

Lille (siège)
Place François Mitterrand 59777 EURALILLE
Téléphone : 03 20 14 61 15
E-mail : ordre.hdf.lille@architectes.org

Lille (juridique)
Téléphone : 03 20 14 61 17
Email : ordre.hdf.juridique@architectes.org


Amiens
15 rue Marc Sangnier 80000 AMIENS
Téléphone : 03 22 92 06 83
E-mail : ordre.hdf.amiens@architectes.org

Amiens (communication)
Email : ordre.hdf.communication@architectes.org

148 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris
Téléphone : 01 53 26 10 60

Sainte-Thérèse 21 Bd du Général François Reboul 97200 FORT DE FRANCE
Téléphone : 05 96 71 11 96
Email : croam@wanadoo.fr

Email général : contact@croanormandie.fr

Caen (siège)
36 rue Arcisse de Caumont B.P. 90261 14013 CAEN Cedex 1
Téléphone : 02 31 85 37 29

Rouen
8 rue de l’Epicerie 76000 Rouen
Téléphone : 02 35 71 46 88

Bordeaux (siège)
308 avenue Thiers 33100 Bordeaux

Limoges
75 boulevard Gambetta 87000 Limoges

Poitiers
1 rue de la tranchée 86000 Poitiers

Téléphone : 05 56 48 05 30
Email : ordre.na@architectes.org

Email général : oa.occitanie@architectes.org

L’îlot 45 45 Rue Jacques Gamelin 31100 Toulouse
Téléphone : 05 34 31 26 66

Les Échelles de la ville, 4ème étage Place Paul Bec 34000 Montpellier
Téléphone : 04 67 22 47 13

17 rue La Noue Bras de Fer 44200 NANTES
Téléphone : 02 28 200 400
Email : croapl@croapl.org

12 bd Théodore Thurner 13006 Marseille
Téléphone : 04 96 12 24 00
Email : ordredesarchitectes@croapaca.fr

4 rue de la Victoire 97400 Saint-Denis
Téléphone : 0262 21 35 06
Email : croareunion@wanadoo.fr